Espace Employeur

Notre principal objectif : la qualité.

Outre la qualité du service que nous désirons vous proposer, nous voulons également vous offrir de la qualité dans le cadre du personnel que nous vous mettons à disposition c'est à dire du personnel :

compétent;
motivé;
fiable;
régulier;
rigoureux.

6 engagements pour votre entreprise :

Vous satisfaire à 100%;
Vous poser les bonnes questions pour cibler au mieux votre demande;
Vous répondre en experts;
Vous répondre oui ou non mais vous répondre vite;
Vous assurer une continuité dans notre service.

6 engagements pour l’intérimaire :

Vous proposer des missions qui vous ressemblent;
Mettre en valeur et développer vos expériences et votre savoir-faire;
Vous recruter et vous sélectionner sur base de vos compétences;
Prévenir avec vous les risques d’accidents du travail.
Vous encadrer tout au long de l’année dans le cadre de vos missions;
Vous proposer un suivi social, comptable et administratif.

CONDITIONS GENERALES
DE HUMAN SUPPORTS SA

1. Les présentes conditions générales sont établies conformément à la législation en vigueur, à savoir la Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, à quoi il faut ajouter les CCT conclues dans la CP 322 pour le travail intérimaire, ainsi que la Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce.

2. Les intérimaires sont mis à disposition selon les conditions convenues lors de la demande et selon les conditions générales énoncées ci-après, lesquelles font partie intégrante du contrat conclu entre l’utilisateur et Human Supports (HS) et sont établies conformément à la Loi du 24 juillet 1987. Toute dérogation à ces conditions générales doit être convenue par écrit.

3. Les présentes conditions générales et en particulier l’article 20, s’appliquent également dès le moment où l’utilisateur confie une demande à HS et où HS présente des candidats à l’utilisateur.

4. Conformément à la CCT 38 quater du 14 juillet 1999, il est interdit à HS de traiter les candidats de manière discriminatoire; par conséquent, l’utilisateur doit se limiter dans sa demande à des critères qui sont pertinents pour la fonction à pourvoir.

5. L’utilisateur s’engage à communiquer à HS, au début du contrat et pendant la durée de celle-ci, toutes les informations nécessaires ainsi que toute modification qui pourrait intervenir, et ce sans délai et de préférence par écrit. Cette obligation d’information porte certainement sur les points suivants, la liste n’étant pas exhaustive:
- le motif de recours au travail intérimaire et la présence ou non d’une délégation syndicale dans l’entreprise utilisatrice;
- les conditions de rémunération du personnel fixe, y compris les primes et avantages divers qui sont d’application dans l’entreprise de l’utilisateur, ainsi que les modalités d’octroi;
- les activités, le poste de travail, la qualification professionnelle exigée, le résultat de l’évaluation des risques, la surveillance médicale ainsi que les moyens de protection individuelle;
- l’existence éventuelle d’une grève ou d’un lock-out ou d’autres formes de chômage temporaire;
- la survenue éventuelle d’un accident de travail;
- le fonctionnement de la Dimona, pour laquelle toutes les informations doivent être communiquées avant le début de la mise à disposition de l’intérimaire;
- le retard ou l’absence des intérimaires;
- le non-renouvellement d’une mission.
L’utilisateur est le seul responsable des conséquences résultant d’une non-communication ou d’une communication tardive, insuffisante ou erronée de ces informations. Toutes les rectifications et/ou frais y afférent donnent lieu à une facturation supplémentaire à charge de l’utilisateur.

6. L’utilisateur est responsable de l’application correcte des motifs et durées prévus par la Loi sur le travail intérimaire; dans le cadre de ces motifs, il se charge, dans les cas prévus par la loi, d’obtenir les autorisations et de faire les communications nécessaires à l’occupation de travailleurs intérimaires.

7. HS ne peut être en aucun cas tenue responsable des conséquences de l’absence et/ou retard de ses intérimaires.

8. L’utilisateur ne peut pas faire appel aux services de HS en cas de chômage temporaire, de grève ou de lock-out dans son entreprise. Dans ces cas, l’utilisateur doit en aviser HS immédiatement et par écrit. HS est alors tenue de retirer ses intérimaires, sans que cela donne lieu au paiement d’une indemnité à l’utilisateur.

9. Pendant la période où l’intérimaire travaille chez l’utilisateur, ce dernier est, selon les termes de l’article 19 de la Loi du 24 juillet 1987, responsable de l’application des dispositions de la législation en matière de réglementation et de protection du travail applicable au lieu de travail. En vertu de ce principe, l’utilisateur est tenu de traiter les intérimaires de la même manière que son personnel fixe, notamment en ce qui concerne le temps de travail, la réduction de la durée du travail, les compensations, pauses, jours fériés, le travail du dimanche, le travail de nuit, le bien-être de l’intérimaire sur le lieu du travail etc.

10. La responsabilité civile, dont question à l’article 1384 alinéa 3 du Code Civil, incombe à l’utilisateur. Celui-ci est par conséquent seul responsable de tous les dommages causés par l’intérimaire à des tiers. Il est conseillé à l’utilisateur de prévoir une clause 'travail intérimaire' dans sa police d’assurance responsabilité civile. HS n’est pas non plus responsable des dommages que l’intérimaire cause à l’utilisateur pendant et par suite de son occupation chez celui-ci. Ainsi, la responsabilité de HS n’est pas engagée en cas de détérioration, perte, vol ou disparition de matériel, d’argent ou de marchandises confiées à l’intérimaire. En ce qui concerne la sélection, la responsabilité de HS ne pourra jamais être invoquée, dans le cas où l’utilisateur a lui-même effectué la sélection du/des candidat(s) intérimaire(s). HS n’est également pas responsable des prêts ou avances, en nature ou en argent liquide, éventuellement accordés par l’utilisateur à l’intérimaire. En outre, toute démarche visant le remboursement des coûts résultant de l’usage entre autre du téléphone à des fins privées, des repas pris dans le restaurant d’entreprise, des achats autorisés etc., se fera sans l’intervention de HS.

11. Conformément à l’article 10 de la Loi du 24 juillet 1987, les intérimaires ont le droit à la même rémunération brute, y compris les indexations et augmentations conventionnelles, primes, chèque-repas et autres composantes de la rémunération, que s’ils étaient engagés comme travailleurs permanents par l’utilisateur. Sur base de l’article 5 des présentes conditions générales, l’utilisateur est tenu de communiquer à HS ces données relatives à la rémunération. L’utilisateur est seul responsable des conséquences résultant d’une non-communication ou d’une communication tardive, insuffisante ou erronée de ces informations. Toutes les rectifications et/ou frais y afférents donnent lieu à une facturation supplémentaire à charge de l’utilisateur.

12. L’intérimaire bénéficie du même niveau de protection que les autres travailleurs de l’entreprise en ce qui concerne la sécurité et l’hygiène au travail. L’intérimaire ne peut effectuer que les travaux qui sont mentionnés sur la fiche sur le poste de travail ou, si cette fiche n’est pas requise, dans les conditions commerciales particulières, plus précisément dans la description du poste de travail, de la qualification professionnelle exigée et du résultat de l’évaluation des risques. Conformément à l’Arrêté Royal du 19 février 1997, l’utilisateur est tenu, dans les cas prévus, de remplir la fiche sur le poste de travail et de la transmettre à HS avant la mise à disposition de l’intérimaire. Lors de la rédaction de cette fiche sur le poste de travail, l'utilisateur se doit de recueillir l’avis de son service de prévention et de médecine du travail. L’utilisateur est (conformément à l’article5,4° de l’AR du 19 février 1997) le responsable final de la mise à disposition des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle, ainsi que de leur nettoyage, réparation et entretien en état normal d’usage, même si un contrat commercial dérogatoire a été conclu au sujet de leur fourniture avec HS.

13. Lorsqu’un accident de travail survient à un intérimaire, l’utilisateur, après avoir pris toutes les mesures urgentes, avertira immédiatement HS et fournira toutes les informations nécessaires à l’établissement de la déclaration d’accident. En cas de retard ou de non-respect de cette obligation, l’utilisateur pourra être tenu directement responsable. En cas d'accident grave, l'utilisateur établira le rapport circonstancié et prendra à sa charge les frais qui y sont liés. HS mettra à disposition les informations nécessaires et, si besoin, collaborera à l'enquête.

14. L’utilisateur est seul responsable du renvoi du contrat client signé et (du contrôle) du renvoi des fiches de prestation complétées et signées. A défaut, l’utilisateur ne pourra pas invoquer la non-signature contre HS et HS facturera à l’utilisateur les prestations réellement accomplies par l’intérimaire, le minimum étant les prestations demandées par l’utilisateur.

15. En signant la fiche de prestations, l’utilisateur confirme l’exactitude des prestations indiquées et l’exécution des travaux accomplis par l’intérimaire. Cette signature interviendra sans délai après l’accomplissement des prestations décrites sur la fiche de prestation, de manière à ce que l’utilisateur n’entrave en aucune manière le règlement rapide et correct du paiement de la rémunération par HS. L’utilisateur ne contestera pas la validité de la signature de ses préposés ou mandataires. En cas de traitement automatisé des données relatives aux prestations, l’utilisateur est toujours d’accord avec les données telles que transmises, par voie électronique ou automatisée, à HS, sauf convention écrite contraire. L’utilisateur est seul responsable en cas d’erreurs dans l’envoi automatisé.

16. La facturation est effectuée :
- sur base des prestations mentionnées sur les fiches de prestations ou communiquées de manière électronique par l’utilisateur, le minimum étant les heures demandées par l’utilisateur, sauf lorsque moins d’heures ont été prestées par le seul fait de l’intérimaire et lorsque l’obligation d’information prévue à l’article 5 des présentes conditions à été respectée. A défaut de fiches de prestations remplies et signées par l’utilisateur, la facturation est effectuée sur base des prestations réellement accomplies par l’intérimaire, avec comme minimum les heures demandées par l’utilisateur; dans ce cadre, tous les jours et heures non prestés et rémunérés, accordés par l’utilisateur à son personnel fixe, tels que jours fériés légaux et extralégaux, jours de vacances, ponts, jours de carence etc., auxquels l’intérimaire à également droit, sont aussi considérés comme des prestations et comme tels, facturés à l’utilisateur;
- sur base du coefficient et/ou du tarif convenu: ce coefficient et/ou ce tarif seront majorés unilatéralement par HS en cas d’augmentation des charges patronales directes ou indirectes, ou de tout autre facteur qui influe sur le coût salarial réel. Ce tarif sera également majoré unilatéralement par HS en cas d’augmentation de la rémunération de base de l’intérimaire, suite à une indexation des salaires ou à des augmentations conventionnelles s’appliquant chez l’utilisateur;
- sur base des autres composantes de la rémunération visées à l’article 11 des présentes conditions générales;
- sur base des autres accords écrits; le tout augmenté du taux de tva d’application. Pour les prestations particulières (telles qu’heures supplémentaires, travail en équipe, travail de nuit, travail presté le dimanche ou un jour férié, etc.), l’intérimaire est rémunéré conformément à la loi ou à la CCT concernant cette matière qui est d’application dans l’entreprise utilisatrice. Le supplément de salaire à payer dans ce cadre est facturé à l’utilisateur au même coefficient que celui qui est appliqué sur la salaire de base de l’intérimaire ou que celui qui est utilisé pour le calcul du tarif.

17. Toutes les plaintes relatives aux factures doivent parvenir à HS dans les 8 jours calendrier après la date de la facture, par courrier recommandé motivé. Passé ce délai, la plainte ne sera plus recevable.

18. Les factures HS sont payables à la réception, nette et sans escompte, sauf convention écrite contraire. En cas de paiement autrement qu’en argent comptant ou par virement, domiciliation ou chèque, les frais de réception sont à la charge de l’utilisateur. A défaut de paiement dès réception de la facture, le montant facturé sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt d’1 % par mois. En outre, en cas de non-paiement de la facture un mois après la date d’échéance, le client devra, après mise en demeure écrite, acquitter une indemnité forfaitaire unique à concurrence de 15% sur les sommes dues, avec un minimum de 125 euros. Les traites HS n’entraînent aucune dérogation et ne créent aucune novation de la dette. Toute modalité de paiement est annulée de plein droit dès que HS doit entamer une procédure en justice pour obtenir le recouvrement des factures impayées. En cas de mise en demeure écrite, de traites protestées ou de chèques sans provisions, d’assignation de l’ONSS ou d’autres signes de solvabilité douteuse dans le chef de l’utilisateur, les modalités de paiement accordées par HS sont également annulées de plein droit. Dans tels cas, le paiement de toutes les factures (y compris celles qui ne sont pas arrivées à échéance) est aussi exigible de plein droit. L’intérimaire n’est pas habilité à percevoir le paiement des factures.

19. En cas de non-respect par l’utilisateur de ces obligations légales et/ou des conditions générales et/ou des conditions particulières, ainsi qu’en cas de non-paiement, HS a le droit, sans qu’on puisse lui réclamer le paiement d’une quelconque indemnité, de considérer les contrats en cours comme résiliés et de retirer immédiatement ses intérimaires.

20. En cas d’engagement prématuré de l’intérimaire par l’utilisateur:
Si l’utilisateur entre, sans l’intervention de HS, dans une relation d’emploi avec le travailleur intérimaire en vue de la même fonction ou d’une fonction différente, avant que le travailleur intérimaire n’ait presté 4 mois via HS, l’utilisateur paiera à HS, à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice subi, un montant égal à 20% du salaire brut annuel de l’intérimaire concerné.
La valeur de ce montant résulte de l’accord mutuel passé entre l’utilisateur et HS sur le fait que le préjudice, subi à HS, correspond notamment au coût que l’utilisateur aurait dû consacrer à la prospection, à la sélection et au training d’un travailleur possédant les mêmes qualifications ainsi qu’au manque à gagner encouru, et énonçant que ce dommage peut être forfaitairement estimé au montant susmentionné. HS a le droit d’exiger des indemnités supérieures pour peu que l’étendue du dommage soit prouvée. L’utilisateur sera également redevable de cette indemnité si le travailleur intérimaire entre dans une relation d’emploi avec l’utilisateur après la fin de la mise à disposition, alors que l’intérimaire n’a pas encore presté 4 mois via HS entre le 1er jour de cette mise à disposition et le premier jour de la relation d’emploi avec le travailleur intérimaire. L’utilisateur s’engage à informer HS au préalable et par écrit, de son intention d’entrer dans une relation d’emploi avec le travailleur intérimaire. Par entrer dans une relation d’emploi avec le travailleur intérimaire, on entend:
- la conclusion par l’utilisateur d’un contrat de travail avec le travailleur intérimaire;
- la mise à disposition par un tiers (e.a. une autre entreprise de travail intérimaire) du travailleur intérimaire concerné chez l’utilisateur;
- la conclusion d’un contrat d’entreprise avec le travailleur intérimaire ou avec un tiers ayant engagé le travailleur intérimaire à cet effet;
- la conclusion d’une relation d’emploi entre le travailleur intérimaire et un tiers, alors que l’utilisateur et ce tiers appartiennent au même groupe, sont dans un rapport de filiales à société mère ou sont des sociétés liées ou associées, selon les termes du titre II, chapitre II du Code des sociétés.
Par travailleur intérimaire, on entend :
- le travailleur intérimaire sélectionné par HS et mis à la disposition de l’utilisateur sous contrat de travail intérimaire;
- le candidat travailleur intérimaire présenté à l’utilisateur par HS.
Par salaire brut annuel du travailleur intérimaire, on entend:
- si le travailleur intérimaire à déjà travaillé: le dernier salaire horaire appliqué x le nombre moyen d’heures par semaine dans le secteur de l’utilisateur x 4,33 x 13,92;
- si le candidat travailleur intérimaire n’a pas encore travaillé: le salaire en vigueur dans l’entreprise utilisatrice pour la fonction en question (avec comme minimum les barèmes de la CP de l’utilisateur) x le nombre moyen d’heures par semaine dans le secteur de l’utilisateur x 4,33 x 13,92.

21. En cas de rupture unilatérale du contrat: sur base des articles 1226 et suivants du Code Civil, l’utilisateur qui rompt le contrat de manière unilatérale et prématurée devra payer à HS une indemnité forfaitaire égale à la somme des factures que HS aurait établies si le contrat avait été complètement exécuté, avec un minimum de 125 euros par jour calendrier. Ceci vaut également en cas de nullité du contrat entre HS et l’utilisateur, lorsque celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la loi, les conditions générales et/ou particulières ou a communiqué des informations erronées lors de la conclusion dudit contrat. HS se réserve toutefois d’exiger une indemnité plus élevée, à condition de pouvoir apporter la preuve de l’importance du dommage.

22. Les présentes conditions générales ne peuvent comporter aucune rature et ont priorité sur toutes les autres. Une dérogation à ces conditions générales n’est possible que si elle est convenue par écrit.

23. En cas de litige et/ou de non-paiement les tribunaux de l’arrondissement du siège de HS sont seuls compétents.

Algemene voorwaarden Human Supports nv

1. Deze algemene voorwaarden zijn opgesteld volgens de van kracht zijnde wetgeving, met name de Wet van 24 juli 1987 betreffende de tijdelijke arbeid, de uitzendarbeid en het ter beschikking stellen van werknemers ten behoeve van gebruikers, de cao’s gesloten in de NAR en in het PC 322 voor de Uitzendarbeid en de Wet van 14 juli 1991 op de handelspraktijken.

2. De uitzendkrachten worden ter beschikking gesteld volgens de voorwaarden overeengekomen bij de aanvraag en volgens de algemene voorwaarden hieronder. Deze algemene voorwaarden maken integraal deel uit van de overeenkomst gesloten tussen de gebruiker en Human Supports (hierna genoemd HS) en zijn opgesteld overeenkomstig de Wet van 24 juli 1987. Elke afwijking van deze algemene voorwaarden dient schriftelijk te worden overeengekomen.

3.Deze algemene voorwaarden, en in het bijzonder artikel 20, zijn ook van toepassing vanaf het ogenblik dat de gebruiker een aanvraag toevertrouwt aan HS en HS kandidaten voorstelt aan de gebruiker.

4. Overeenkomstig Cao 38 quater van 14 juli 1999 is het verboden aan HS om de kandidaten op een discriminatoire wijze te behandelen; bijgevolg dient de gebruiker zich in zijn aanvraag te beperken tot criteria die relevant zijn voor de functie.

5. De gebruiker verbindt er zich toe om aan HS onverwijld en bij voorkeur schriftelijk, alle noodzakelijke informatie mee te delen evenals elke wijziging ervan, zowel bij de aanvang als tijdens de duur van de overeenkomst. Deze informatieplicht slaat in ieder geval op volgende, niet-exhaustieve lijst:
    •    De reden van de uitzendarbeid en of er een syndicale afvaardiging is in de gebruikende onderneming
    •    De loonsvoorwaarden van het vast personeel, met inbegrip van premies en diverse voordelen die van toepassing zijn in de onderneming van de gebruiker, evenals de toekenningsmodaliteiten
    •    De activiteiten, de werkpost, de vereiste beroepskwalificatie, het resultaat van de risico-evaluatie, het medisch toezicht en de persoonlijke beschermingsmiddelen
    •    Een eventuele (dreigende) staking of lock-out of andere vormen van tijdelijke werkloosheid
    •    Een eventueel arbeidsongeval
    •    De werking van Dimona, waarvoor alle inlichtingen moeten worden meegedeeld vóór de aanvang van de terbeschikkingstelling van de uitzendkracht
    •    De laattijdigheid of de afwezigheid van de uitzendkrachten
    •    De niet-hernieuwing van een opdracht.
De gebruiker is als enige aansprakelijk voor de gevolgen van het niet (tijdig), onvolledig of foutief doorgeven van deze informatie. Alle rechtzettingen en/of kosten hieraan verbonden leiden tot een bijkomende facturatie aan de gebruiker.
    •    De gebruiker is aansprakelijk voor de correcte toepassing van de motieven en termijnen voorzien door de Wet op de uitzendarbeid; in het kader van deze motieven zorgt hij, in de gevallen voorzien door de wet, voor de noodzakelijke informatie en toelatingen voor de tewerkstelling van uitzendkrachten.

6. HS kan in geen enkel geval aansprakelijk worden gesteld voor de gevolgen van laattijdigheid en/of afwezigheid van haar uitzendkrachten.

7. De gebruiker mag geen beroep doen op de diensten van HS in geval van tijdelijke werkloosheid, staking of lock-out in zijn onderneming. In deze gevallen dient de gebruiker HS onmiddellijk schriftelijk op de hoogte te brengen. HS is er dan toe gehouden haar uitzendkrachten terug te trekken, zonder dat dit aanleiding geeft tot schadevergoeding aan de gebruiker.

8. Tijdens de duur van de tewerkstelling van de uitzendkracht bij de gebruiker is deze laatste, overeenkomstig de bepalingen van artikel 19 van de Wet van 24 juli 1987, aansprakelijk voor de toepassing van de wettelijke bepalingen inzake reglementering en bescherming van de arbeid die gelden op de plaats van het werk. Hieruit volgt dat de gebruiker er toe gehouden is de uitzendkrachten op dezelfde wijze te behandelen als zijn vast personeel, meer bepaald wat betreft de arbeidstijd, de arbeidsduurvermindering, de compensaties, rusttijden, feestdagen, zondagarbeid, nachtarbeid, het welzijn van de uitzendkracht op de plaats van het werk etc.

9. De burgerlijke aansprakelijkheid waarvan sprake in artikel 1384, derde alinea van het Burgerlijk wetboek, berust bij de gebruiker. Bijgevolg is alleen hij aansprakelijk voor alle schade door de uitzendkracht berokkend aan derden. De gebruiker wordt aanbevolen om in zijn verzekeringspolis burgerlijke aansprakelijkheid een clausule ‘uitzendarbeid’ op te nemen. HS is evenmin aansprakelijk voor de schade die de uitzendkracht berokkent aan de gebruiker tijdens en naar aanleiding van zijn tewerkstelling bij de gebruiker. Zo is HS niet aansprakelijk bij beschadiging, verlies, diefstal of verdwijning van materiaal, geld of goederen toevertrouwd aan de uitzendkracht. Wat de selectie betreft, kan de aansprakelijkheid van HS nooit worden ingeroepen wanneer de gebruiker de selectie van de kandidaat-uitzendkracht(en) zelf heeft uitgevoerd. HS is evenmin aansprakelijk voor leningen of voorschotten, in natura of in baar geld, die eventueel door de gebruiker aan de uitzendkracht werden toegestaan. Bovendien zal elke terugvordering van kosten ontstaan uit onder meer het telefoongebruik voor private doeleinden, maaltijden genomen in het bedrijfsrestaurant, geoorloofde aankopen etc., verlopen zonder bemiddeling van HS.

10. Overeenkomstig artikel 10 van de Wet van 24 juli 1987 hebben de uitzendkrachten recht op hetzelfde brutoloon, inclusief de indexaanpassingen en conventionele verhogingen, premies, maaltijdcheques en andere looncomponenten, alsof zij door de gebruiker in dienst zijn genomen als vaste werknemers. Op basis van artikel 5 van deze algemene voorwaarden dient de gebruiker deze loongegevens mee te delen aan HS. De gebruiker is als enige aansprakelijk voor de gevolgen van het niet (tijdig), onvolledig of foutief doorgeven van deze informatie. Alle rechtzettingen en/of kosten hierdoor veroorzaakt geven aanleiding tot een bijkomende facturatie aan de gebruiker.

11. De uitzendkracht geniet hetzelfde niveau van bescherming als de andere werknemers van de onderneming wat betreft de arbeidsveiligheid en -hygiëne. De uitzendkracht mag slechts die werkzaamheden uitvoeren die vermeld staan op de werkpostfiche of, wanneer deze fiche niet vereist is, in de bijzondere commerciële voorwaarden, meer bepaald in de beschrijving van de werkpost, de vereiste beroepskwalificatie en het resultaat van de risico-evaluatie. Overeenkomstig het Koninklijk Besluit van 19 februari 1997 is de gebruiker er toe gehouden om in de voorziene gevallen de werkpostfiche in te vullen en over te maken aan HS vóór de ter beschikking stelling van de uitzendkracht. Bij het opmaken van deze werkpostfiche moet de gebruiker het advies inwinnen van de preventie- en de arbeidsgeneeskundige dienst. De gebruiker draagt (overeenkomstig artikel 5, 4° van het koninklijk besluit van 19 februari 1997) de eindverantwoordelijkheid voor de ter beschikking stelling van werkkledij en persoonlijke beschermingsmiddelen evenals voor de reiniging, de herstelling en het behoud in normale gebruiksklare staat ervan, zelfs als betreffende de levering ervan een afwijkende commerciële overeenkomst gesloten werd met HS.

12. Ingeval van arbeidsongeval van een uitzendkracht, zal de gebruiker, na het treffen van alle dringende maatregelen, onmiddellijk HS verwittigen en alle inlichtingen bezorgen noodzakelijk voor het opstellen van de aangifte van ongeval. In het geval van laattijdigheid of niet-naleving van deze verplichting zal de gebruiker rechtstreeks aansprakelijk kunnen worden gesteld. Bij een ernstig arbeidsongeval zal de gebruiker het omstandig verslag opmaken en instaan voor de bijhorende kosten. HS zal de nodige informatie aanleveren en, indien nodig, meewerken aan het onderzoek.

13. De gebruiker is als enige aansprakelijk voor de terugzending van de ondertekende klantenovereenkomst en (het toezicht op) de terugzending van de ingevulde en ondertekende prestatiestaten. Bij gebreke hieraan zal de gebruiker de niet-ondertekening niet kunnen inroepen ten nadele van HS en HS zal aan de gebruiker de werkelijke prestaties van de uitzendkracht factureren, met als minimum de prestaties aangevraagd door de gebruiker.

14. Door de prestatiestaat te ondertekenen bevestigt de gebruiker de juistheid van de opgegeven prestaties en de uitvoering van de werkzaamheden verricht door de uitzendkracht. Deze ondertekening gebeurt zonder uitstel na afloop van de prestaties beschreven op de prestatiestaat, op zodanige wijze dat de gebruiker de snelle en correcte afhandeling van de betaling van het loon door HS geenzins in de weg staat. De gebruiker zal de geldigheid van de handtekening van zijn aangestelden of mandatarissen niet betwisten. Bij geautomatiseerde verwerking van de prestatiegegevens is de gebruiker altijd akkoord met de gegevens zoals ze worden overgedragen aan HS, elektronisch of geautomatiseerd, tenzij schriftelijk anders overeengekomen. Alleen de gebruiker is aansprakelijk bij fouten in de geautomatiseerde verzending.

15. De facturatie gebeurt op basis van:
    •    De prestaties vermeld op de prestatiestaten of op elektronische wijze meegedeeld door de gebruiker, waarbij het minimum overeenkomt met het aantal uren gevraagd door de gebruiker, behalve wanneer minder uren gepresteerd zijn door het uitsluitende toedoen van de uitzendkracht en wanneer de informatieplicht voorzien door het artikel 5 van deze algemene voorwaarden gerespecteerd werd. Bij gebrek aan ingevulde en door de gebruiker ondertekende prestatiestaten gebeurt de facturatie op basis van de werkelijke prestaties door de uitzendkracht met als minimum de uren aangevraagd door de gebruiker. In dit kader worden alle door de gebruiker aan zijn vast personeel toegekende verloonde vrije dagen en uren, zoals (extra)legale feestdagen, vakantiedagen, brugdagen, carensdagen etc., waarop de uitzendkracht ook recht heeft, ook beschouwd als prestaties en als zodanig gefactureerd aan de gebruiker;
    •    De overeengekomen coëfficiënt en/of het overeengekomen tarief. Deze coëfficiënt en/of dit tarief zullen eenzijdig door HS worden verhoogd in geval van rechtstreekse of onrechtstreekse stijging van de patronale lasten of van elke andere factor die de reële loonkost beïnvloedt. Dit tarief zal ook eenzijdig door HS worden verhoogd in geval van stijging van het basisloon van de uitzendkracht ten gevolge van een loonindexatie en/of van conventionele loonsverhogingen van toepassing bij de gebruiker;
    •    De andere looncomponenten voorzien door artikel 11 van deze algemene voorwaarden;
    •    De andere schriftelijke afspraken. Dit alles verhoogd met het toepasselijke btw-tarief. Voor de bijzondere prestaties (zoals overuren, ploegenarbeid, nachtarbeid, werk op zondag of op feestdagen, etc.) wordt de uitzendkracht vergoed op basis van de bij de gebruiker terzake toepasselijke wet en/of cao. De in dit kader te betalen loontoeslag wordt aan de gebruiker gefactureerd aan dezelfde coëfficiënt als deze die toepasselijk is op het basisloon van de uitzendkracht of als deze die wordt gebruikt voor de berekening van het tarief.

16. Alle klachten met betrekking tot de facturen moeten binnen de acht kalenderdagen na factuurdatum per gemotiveerde aangetekende brief aankomen bij HS. Na deze termijn is de klacht onontvankelijk.

17. De facturen van HS zijn betaalbaar bij ontvangst, netto en zonder disconto, tenzij schriftelijk anders overeengekomen. Bij betaling anders dan in baar geld of per overschrijving, domiciliëring of cheque, zijn de inningskosten ten laste van de gebruiker. Bij gebreke aan betaling bij ontvangst van de factuur zal het gefactureerde bedrag van rechtswege en zonder voorafgaandelijke ingebrekestelling, verhoogd worden met 1% per maand. Bij niet-betaling van de factuur een maand na factuurdatum zal de gebruiker bovendien, na schriftelijke ingebrekestelling, gehouden zijn tot een eenmalige forfaitaire schadevergoeding van 15% op de verschuldigde sommen met een minimum van 125 euro. De wisselbrieven van HS brengen hierin geen enkele afwijking mede en scheppen geen enkele schuldvernieuwing. Elke betalingsmodaliteit wordt van rechtswege teniet gedaan vanaf het ogenblik dat HS een gerechtelijke procedure moet aanspannen om betaling van te verkrijgen van openstaande facturen. De betalingsmodaliteiten toegestaan door HS worden ook van rechtswege teniet gedaan in geval van schriftelijke ingebrekestelling, geprotesteerde wisselbrieven of ongedekte cheques, dagvaarding van de RSZ of andere tekenen van twijfelachtige kredietwaardigheid in hoofde van de gebruiker. In zulke gevallen wordt de betaling van alle facturen (inclusief deze die nog niet vervallen zijn) ook opeisbaar van rechtswege. De uitzendkracht is niet gemachtigd de facturen van HS te innen.

18. Wanneer de gebruiker zijn wettelijke verplichtingen en/of de algemene voorwaarden en/of de bijzondere voorwaarden niet nakomt, evenals bij wanbetaling, heeft HS het recht om de lopende overeenkomsten als verbroken te beschouwen en haar uitzendkrachten onmiddellijk terug te trekken, zonder dat zij gelijk welke schadevergoeding zou verschuldigd zijn.

19. Bij voortijdige afwerving van de uitzendkracht door de gebruiker:
Als de gebruiker, zonder de tussenkomst van HS, een arbeidsrelatie aangaat met de uitzendkracht voor eenzelfde of een andere functie, alvorens de uitzendkracht vier maanden heeft gepresteerd via HS, zal hij ten titel van forfaitaire vergoeding voor geleden schade aan HS een bedrag betalen van 20% van het brutojaarloon van de betrokken uitzendkracht. De hoogte van dit bedrag komt voort uit een wederzijds akkoord tussen gebruiker en HS over het feit dat de schade geleden door HS overeenkomt met name met de kost die de gebruiker zou moeten hebben besteed aan de prospectie, selectie en opleiding van een werknemer met dezelfde kwalificaties alsmede met de gederfde winst en dat de schade forfaitair geraamd kan worden op hogervermeld bedrag. HS heeft het recht een hogere schadevergoeding te eisen voor zover de omvang van de schade is bewezen. De gebruiker zal ook gehouden zijn tot deze schadevergoeding als de uitzendkracht een arbeidsrelatie aangaat met de gebruiker na het einde van de ter beschikking stelling, wanneer de uitzendkracht nog geen vier maanden gepresteerd heeft via HS tussen de 1ste dag van deze ter beschikking stelling en de 1ste dag van de arbeidsrelatie met de uitzendkracht. De gebruiker verbindt er zich toe HS vooraf schriftelijk op de hoogte te brengen van zijn intentie om een arbeidsrelatie aan te gaan met de uitzendkracht.
Onder ‘een arbeidsrelatie aangaan met de uitzendkracht’ wordt verstaan:
    •    Het sluiten van een arbeidsovereenkomst door de gebruiker met de uitzendkracht
    •    De terbeschikkingstelling van de betrokken uitzendkracht bij de gebruiker door een derde (o.a. een ander uitzendkantoor)
    •    Het sluiten van een aannemingsovereenkomst met de uitzendkracht of met een derde die de uitzendkracht met deze bedoeling heeft aangeworven
    •    Het aangaan van een arbeidsrelatie van de uitzendkracht met een derde, waarbij de gebruiker en die derde behoren tot dezelfde groep, moeder- of dochtervennootschap zijn van elkaar, of verbonden of geassocieerde vennootschappen zijn overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk 2 van titel II van het Vennootschapswetboek.
Wordt verstaan onder ‘uitzendkracht’:
    •    De uitzendkracht door HS geselecteerd en met een overeenkomst voor uitzendarbeid ter beschikking gesteld van de gebruiker
    •    De kandidaat-uitzendkracht door HS voorgesteld aan de gebruiker
Wordt verstaan onder brutojaarloon:
    •    Als de uitzendkracht al heeft gewerkt: het laatst toegepaste uurloon x het gemiddeld aantal uren per week in de sector van de gebruiker x 4,33 x 13,92
    •    Als de kandidaat-uitzendkracht nog niet heeft gewerkt:
Het loon dat in de gebruikende onderneming geldt voor de betreffende functie (met als minimum de barema’s van het PC van de gebruiker) x het gemiddeld aantal uren per week in de sector van de gebruiker x 4,33 x 13,92

21. Bij eenzijdige verbreking van de overeenkomst:
Op grond van artikel 1226 en volgende van het Burgerlijk wetboek is de gebruiker die de overeenkomst eenzijdig en voortijdig verbreekt, gehouden aan HS een forfaitaire schadevergoeding te betalen gelijk aan de som van de facturen die HS zou hebben opgemaakt mocht de overeenkomst volledig zijn uitgevoerd, met een minimum van 125 euro per kalenderdag. Dit geldt ook in het geval van nietigheid van de overeenkomst tussen HS en de gebruiker tengevolge van de niet-naleving door deze laatste van de verplichtingen hem opgelegd door de wet, de algemene en/of de bijzondere voorwaarden, of ten gevolge van foutieve inlichtingen door de gebruiker verstrekt bij het sluiten van de desbetreffende overeenkomst. HS behoudt zich echter het recht voor een hogere schadevergoeding te eisen op voorwaarde dat zij de omvang van de schade kan bewijzen.

22. Deze algemene voorwaarden mogen geen enkele doorhaling bevatten en hebben voorrang op alle andere. Een afwijking op deze algemene voorwaarden is slechts mogelijk als deze schriftelijk is overeengekomen.

23. Bij geschil en/of wanbetaling zijn alleen de rechtbanken uit het arrondissement van de maatschappelijke zetel van HS bevoegd.

NURSINGSUPPORT

Espace Employeur

Notre principal objectif : la qualité.

News